Conditions générales
CGV de la location de véhicules Energie 4760.
⚠ Texte-gabarit. Les CGV finales seront rédigées par un avocat.
§1 Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats de location entre Energie 4760 et le locataire.
§2 Location et caution
Le prix journalier, les kilomètres inclus et la caution sont indiqués par véhicule dans le catalogue.
§3 Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 4 jours avant le début. Ensuite : 3 jours 10 %, 2 jours 20 %, 1 jour 60 % du montant. Non-retrait : 100 %.